MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.analigout.fr met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.analigout.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.analigout.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ana LIGOUT Numéro de TVA : FR40531195063 – 17 Avenue de Verdun 18100 VIERZON
Responsable publication : Ana LIGOUT – contact.rdv.infos@analigout.fr Tél. 06 58 09 44 99 Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec Canada Tél. 0 805 080 426
Délégué à la protection des données : Ana LIGOUT – contact.rdv.infos@analigout.fr Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.analigout.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.analigout.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.analigout.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.analigout.fr est mis à jour régulièrement par https://www.analigout.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.analigout.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.analigout.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.analigout.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.analigout.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.analigout.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.analigout.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Ana LIGOUT, 17 Avenue de Verdun – 18100 Vierzon.
En tant que responsable, elle s’engage à respecter le cadre légal et à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées servent exclusivement à :
– permettre la navigation et la gestion des services (commandes, facturation, historique),
– prévenir et lutter contre la fraude informatique,
– améliorer la navigation et réaliser des statistiques,
– organiser des réservations en ligne via Calendly (ou autre outil équivalent),
– gérer les paiements via Stripe, PayPal, SumUp ou tout autre prestataire,
– envoyer, avec consentement, des communications (emails, SMS, newsletters).
Les données ne sont jamais commercialisées et ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires à la relation contractuelle ou statistique.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès, rectification, mise à jour ou effacement,
– droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
– droit à la portabilité des données,
– droit de retirer son consentement à tout moment,
– droit de définir le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par écrit à l’adresse postale ou email d’Ana LIGOUT, accompagnés d’une pièce d’identité. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Communication et conservation des données
Les données ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf garanties conformes au RGPD.
Elles peuvent être accessibles uniquement à des prestataires techniques (systeme.io, Calendly, Stripe, etc.) pour les finalités indiquées.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées dans les délais légaux.
8. Sécurité et notification d’incident
Toutes les précautions nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation, mots de passe sécurisés).
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, le site ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident ou de violation de données personnelles, l’utilisateur concerné sera informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Liens hypertextes
Le site www.analigout.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Ana Ligout n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la consultation de ces sites tiers.
9.2 Cookies
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– faciliter la navigation et mémoriser vos préférences,
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Consentement et paramétrage
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9.3 Cookies tiers (réseaux sociaux)
Des cookies peuvent être déposés par des plateformes tierces lorsque vous interagissez avec leurs icônes (par ex. Facebook, LinkedIn, Twitter). Ces cookies ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le gestionnaire de consentement ou les réglages de votre navigateur.
9.4 Balises (“tags”) internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.analigout.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.
11. Mises à jour des mentions légales
La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, afin de les adapter aux évolutions du site et de ses services. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.